{"id":1209,"date":"2020-04-04T00:03:06","date_gmt":"2020-04-03T22:03:06","guid":{"rendered":"http:\/\/pplactus.com\/?p=1209"},"modified":"2020-04-04T00:04:53","modified_gmt":"2020-04-03T22:04:53","slug":"justice-a-loeuvre-au-tgi-de-nanterre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pplactus.com\/?p=1209","title":{"rendered":"Justice \u00e0 l’oeuvre au TGI de Nanterre"},"content":{"rendered":"\n

Les secondes commerce et premi\u00e8res comptabilit\u00e9 se sont rendus en janvier et f\u00e9vrier 2013 au tribunal de Nanterre.<\/strong> Compte-rendu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

3 grammes de coca\u00efne et 10 kilos de cannabis<\/h2>\n\n\n\n

Les parties concern\u00e9es :
<\/strong>Les parties sont l\u2019Etat contre la d\u00e9fense.
Quels sont les faits ?
<\/strong>Les faits qui sont reproch\u00e9s sont les 3 grammes de coca\u00efne et 10 kilos de cannabis
Les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense et le procureur :
<\/strong>Les arguments du procureur sont les quantit\u00e9s de drogue retrouv\u00e9es : les accus\u00e9s peuvent encourir jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison. Les arguments de la d\u00e9fense sont d\u2019ignorer les accusations.
Quelle est la d\u00e9cision ?
<\/strong> La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 de transmettre le dossier au juge d\u2019instruction et de passer devant lui avant minuit.<\/p>\n\n\n\n

Menac\u00e9e avec un couteau, un marteau et un tournevis <\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les parties concern\u00e9es :
<\/strong>Parties civiles : Les deux victimes et l\u2019avocat
La d\u00e9fense : L\u2019accus\u00e9 et son avocat
Quels sont les faits ?
<\/strong>Agression avec armes.
Les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense et le procureur :
<\/strong>La femme qui \u00e9tait en couple avec l\u2019agresseur a dit qu\u2019elle \u00e9tait harcel\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 et a pr\u00e9cis\u00e9 que le jour de l\u2019agression il l\u2019a menac\u00e9e avec un couteau, un marteau et un tournevis et qu\u2019il l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 monter dans la voiture et son ami a re\u00e7u un coup de couteau dans la cuisse.
L\u2019accus\u00e9 avoue avoir donn\u00e9 un coup de couteau au conjoint de la victime. Ensuite, par peur, il a jet\u00e9 le couteau mais ne se rappelait pas de l\u2019endroit o\u00f9 il l\u2019a jet\u00e9. Puis, il a appel\u00e9 la police pour les pr\u00e9venir de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et il confirme que le couteau n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 lui et avoue aussi avoir un marteau dans sa voiture.
Quelle est la d\u00e9cision ?
<\/strong>L\u2019accus\u00e9 a pris pour peine 18 mois dont 4 mois avec sursis. Comme il a effectu\u00e9 2 mois, il ne lui reste plus que 6 mois. Il doit payer 600 euros \u00e0 la victime et 1400 euros au conjoint de la victime.<\/p>\n\n\n\n

Frapp\u00e9e par son concubin, elle le d\u00e9fend<\/h2>\n\n\n\n

Les parties concern\u00e9es :
<\/strong>L\u2019accus\u00e9 contre l\u2019Etat repr\u00e9sent\u00e9 par le procureur.
Quels sont les faits ?
<\/strong>Un monsieur est accus\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 sa concubine alors qu\u2019elle \u00e9tait enceinte, photos des coups \u00e0 l’appui.
Les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense et le procureur :
<\/strong>La d\u00e9fense dit que l\u2019accus\u00e9 s\u2019est calm\u00e9. Depuis un deuxi\u00e8me enfant est n\u00e9. Ils se sont remis en couple et tout va bien depuis. N\u00e9cessit\u00e9 de soins mais pas de prison. Le procureur ne croit pas la d\u00e9fense, malgr\u00e9 le t\u00e9moignage de la femme, en faveur de l\u2019accus\u00e9. Elle dit qu\u2019il doit faire de la prison pour qu\u2019il comprenne la gravit\u00e9 de son acte. Elle rappelle que, dans beaucoup de cas, la violence r\u00e9apparait par la suite.
Quelle est la d\u00e9cision ?
<\/strong>Partis pour d\u00e9lib\u00e9rer, nous sommes sortis avant la fin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a03 ans de prison, c’est beaucoup car il \u00e9tait tr\u00e8s jeune\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les parties concern\u00e9es :
<\/strong>L’accus\u00e9 et l’Etat repr\u00e9sent\u00e9 par le procureur.
Quels sont les faits ?
<\/strong>Mr S. C. est accus\u00e9 d’avoir vendu de la coca\u00efne et d\u2019\u00eatre le \u00ab\u00a0chou-fleur\u00a0\u00bb des ventes de coca\u00efne.
Les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense et le procureur :
<\/strong>Le procureur demande une peine de 3 ans d\u2019emprisonnement ferme car elle dit que l\u2019accus\u00e9 est un menteur. La d\u00e9fense veut qu\u2019il paye une amende mais qu\u2019il ne parte pas en prison, qu\u2019il soit suivi de pr\u00e8s par une assistante sociale et qu\u2019il continue \u00e0 effectuer ses \u00e9tudes car il \u00e9tait en premi\u00e8re comptabilit\u00e9 et qu\u2019il allait s\u2019inscrire au mois de septembre 2013 pour continuer ses \u00e9tudes. S\u2019il est emprisonn\u00e9, ce n\u2019est pas bon car il \u00e9tait tr\u00e8s jeune et 3 ans, c\u2019est beaucoup.
Quelle est la d\u00e9cision ?
<\/strong>Je ne suis pas rest\u00e9 jusqu\u2019au bout pour savoir qu\u2019elle peine aura ce jeune homme mais je pense qu\u2019il sera emprisonn\u00e9. Son affaire est compliqu\u00e9e, il ne va pas s\u2019en sortir comme \u00e7a !<\/p>\n\n\n\n

Classe de seconde et premi\u00e8re comptabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article paru dans Bal\u2019actu <\/em>num\u00e9ro 8<\/a>, mars\/avril 2013. <\/p>\n\n\n\n

Photo : Public Domain Picture<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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