Justice à l’oeuvre au TGI de Nanterre

Les secondes commerce et premières comptabilité se sont rendus en janvier et février 2013 au tribunal de Nanterre. Compte-rendu.

3 grammes de cocaïne et 10 kilos de cannabis

Les parties concernées :
Les parties sont l’Etat contre la défense.
Quels sont les faits ?
Les faits qui sont reprochés sont les 3 grammes de cocaïne et 10 kilos de cannabis
Les arguments avancés par la défense et le procureur :
Les arguments du procureur sont les quantités de drogue retrouvées : les accusés peuvent encourir jusqu’à 20 ans de prison. Les arguments de la défense sont d’ignorer les accusations.
Quelle est la décision ?
La décision a été de transmettre le dossier au juge d’instruction et de passer devant lui avant minuit.

Menacée avec un couteau, un marteau et un tournevis

Les parties concernées :
Parties civiles : Les deux victimes et l’avocat
La défense : L’accusé et son avocat
Quels sont les faits ?
Agression avec armes.
Les arguments avancés par la défense et le procureur :
La femme qui était en couple avec l’agresseur a dit qu’elle était harcelée par l’accusé et a précisé que le jour de l’agression il l’a menacée avec un couteau, un marteau et un tournevis et qu’il l’a forcée à monter dans la voiture et son ami a reçu un coup de couteau dans la cuisse.
L’accusé avoue avoir donné un coup de couteau au conjoint de la victime. Ensuite, par peur, il a jeté le couteau mais ne se rappelait pas de l’endroit où il l’a jeté. Puis, il a appelé la police pour les prévenir de ce qui s’est passé et il confirme que le couteau n’était pas à lui et avoue aussi avoir un marteau dans sa voiture.
Quelle est la décision ?
L’accusé a pris pour peine 18 mois dont 4 mois avec sursis. Comme il a effectué 2 mois, il ne lui reste plus que 6 mois. Il doit payer 600 euros à la victime et 1400 euros au conjoint de la victime.

Frappée par son concubin, elle le défend

Les parties concernées :
L’accusé contre l’Etat représenté par le procureur.
Quels sont les faits ?
Un monsieur est accusé d’avoir frappé sa concubine alors qu’elle était enceinte, photos des coups à l’appui.
Les arguments avancés par la défense et le procureur :
La défense dit que l’accusé s’est calmé. Depuis un deuxième enfant est né. Ils se sont remis en couple et tout va bien depuis. Nécessité de soins mais pas de prison. Le procureur ne croit pas la défense, malgré le témoignage de la femme, en faveur de l’accusé. Elle dit qu’il doit faire de la prison pour qu’il comprenne la gravité de son acte. Elle rappelle que, dans beaucoup de cas, la violence réapparait par la suite.
Quelle est la décision ?
Partis pour délibérer, nous sommes sortis avant la fin.

« 3 ans de prison, c’est beaucoup car il était très jeune »

Les parties concernées :
L’accusé et l’Etat représenté par le procureur.
Quels sont les faits ?
Mr S. C. est accusé d’avoir vendu de la cocaïne et d’être le « chou-fleur » des ventes de cocaïne.
Les arguments avancés par la défense et le procureur :
Le procureur demande une peine de 3 ans d’emprisonnement ferme car elle dit que l’accusé est un menteur. La défense veut qu’il paye une amende mais qu’il ne parte pas en prison, qu’il soit suivi de près par une assistante sociale et qu’il continue à effectuer ses études car il était en première comptabilité et qu’il allait s’inscrire au mois de septembre 2013 pour continuer ses études. S’il est emprisonné, ce n’est pas bon car il était très jeune et 3 ans, c’est beaucoup.
Quelle est la décision ?
Je ne suis pas resté jusqu’au bout pour savoir qu’elle peine aura ce jeune homme mais je pense qu’il sera emprisonné. Son affaire est compliquée, il ne va pas s’en sortir comme ça !

Classe de seconde et première comptabilité

Article paru dans Bal’actu numéro 8, mars/avril 2013.

Photo : Public Domain Picture